La loi 2020-105 du 10 février 2020
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, autrement appelée « AGEC » doit permettre d’accélérer un changement profond dans les modes de production et de consommation actuels dans le but de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles. L’idée d’une économie circulaire :
s’oppose à l’économie linéaire :
La lutte contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Cet axe impose aux industriels l’obligation de produire de façon mesurée et raisonnable, ainsi que l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires. L’entrée en vigueur de cette mesure date du 1er janvier 2022 pour les produits couverts par les régimes REP (responsabilité élargie du producteur). Les autres produits seront également concernés avec une date butoir au 31/12/23.
Quel intérêt pour les commerçants ?
Ils pourront céder leurs invendus à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale solidaire. Ces dons pourront ainsi faire l’objet d’une défiscalisation. Le commerçant estime le coût de revient de la marchandise qu’il souhaite donner (il s’agit du prix d’achat auquel on ajoute un montant de charges liées à la revente des produits). Il pourra ensuite déduire 60 % de ce coût dans la limite de 0,5 % du CA ou 20 000 €.
Quels produits sont concrètement concernés ?
Pour ce qui concerne l’association AMI et ses activités, les produits essentiellement concernés depuis le 1er janvier 2022 sont prioritairement les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardin, les produits et matériaux de construction du bâtiment.
Quel est le rôle des éco-organismes ?
Les entreprises qui produisent ces articles paient une éco-contribution qui est versée aux éco-organismes. Ceux-ci les reversent aux collectivités dans le cadre de la collecte et du recyclage. Ils gèrent également des fonds destinés à soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire comme l’association Ami qui s’engage à collecter les produits, à les réparer et à les revendre aux consommateurs en produits de seconde main.
Les éco-organismes qui soutiennent l’association Ami ?
